PREAMBULE
 
Le site www.webb-e.fr est édité par la société Webb-e, société par actions simplifiées au capital social de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937 8817 870 .
 
Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 937 881 787
Email : contact@webb-e.fr
 
Article 1 : Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations fournies par Webb-e, incluant la création de site internet, l'hébergement de site internet et des prestations de référencement naturel (SEO).
 
Article 2 : Acceptation des CGV
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont annexées au devis, et font office de contrat. La signature électronique du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière, sauf acceptation expresse et écrite, ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
 
Article 3 : Prestations
 
Webb-e s’engage envers le client à fournir les services suivants :

​

1. Création de site internet :​

   • Achat et gestion du nom de domaine pour le client si nécessaire

   • Les spécificités techniques et fonctionnelles décrites dans le devis
      

2. Conception visuelle, développement technique et mise en ligne d’un site internet personnalisé pour le client
    

3. Hébergement :

   • Mise en ligne du site via la structure d’hébergement sous-traitée à la société Wix, ou tout autre hébergeur équivalent

   • Mise à disposition du client d’une interface de gestion du site dans la solution  Wix Studio, ou toute autre solution équivalente du marché

   • Sauvegardes et maintenance incluses
      

4. Référencement naturel (SEO) :

   • Optimisation technique du site

   • Création de contenus optimisés en accord avec le client

   • Rapports mensuels sur les performances
      

5. Logo : en option selon modalités du devis

   • Création d’un logo personnalisé pour le client

   • Contrat de droit de cession de droits d’auteur

   • Livrable du logo dans un format haute définition (.ai)
      

6. Fiche Google My Business : en option selon modalités du devis

   • Aide à la création de la fiche Google My Business

   • Optimisation pour la visibilité et le SEO de la fiche Google My Business
      

Article 4 : Livraison et installation du site

4.1 : Webb-e s’engage à gérer la conception visuel du site Internet et à le développer selon les bons standards du marché sur la plateforme Wix Studio, ou toute autre solution équivalente du marché.

4.2 : Le client s’engage à fournir à Webb-e tous les éléments nécessaires au cahier des charge du site web et à sa réalisation. Cela inclut le remplissage du formulaire en ligne fourni par Webb-e en début de prestation, les photos et/ou illustrations du client, les contenus du client pour les différentes pages du site internet.
Le début de la prestation de création de site ne peut démarrer qu’à la bonne réception de ces éléments.

4.3 : Webb-e s’engage à présenter la maquette du site web dans un délai maximum de 2 mois à réception des derniers éléments exploitables nécessaires à la réalisation de sa prestation.

Article 5 : Droits sur le site

5.1 : En cas de résiliation par le client, Webb-e transmet la propriété du site internet au client via la plateforme Wix Studio ou toute autre solution équivalente du marché. Il sera alors à la charge du client de prendre un abonnement sur la plateforme Wix Studio, ou toute autre solution équivalente du marché, pour maintenir la mise en ligne du site internet, s' il le souhaite.

5.2 : Le client est l’éditeur du site internet et à ce titre sera identifié comme tel sur l’une de ses pages dans les conditions spécifiées lors de la définition du site internet, effectuée avec Webb-e. Le client est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de la réglementation applicable au regard des informations diffusées et des prestations offertes sur ledit site. Il est rappelé que le client intègre seul et sous sa responsabilité les informations contenues dans le site.

Article 6 : Tarifs et paiement

6.1 : Frais de mise en place : Un montant fixe est facturé pour la création du site internet et les prestations initiales. Ce montant est précisé dans le devis.

6.2 : Mensualités : Les prestations d’hébergement, de SEO, et de support sont facturées mensuellement. Les mensualités démarrent le jour de la mise en ligne du site internet en accord avec le client.

6.3 : Mode de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou prélèvement automatique.

6.4 : Retard de paiement : En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Webb-e se réserve le droit de suspendre la prestation, selon les modalités indiquées dans l'article 9.

Article 7 : Durée et résiliation

7.1 : Sans engagement : Les prestations mensuelles sont sans engagement.

7.2 : Résiliation : Le client peut résilier les prestations à tout moment en adressant une notification écrite par mail à l’adresse resiliation@webb-e.fr avec un préavis d'un mois.

En cas de résiliation, les prestations cessent à la fin du mois suivant la réception de la notification.

Article 8 : Responsabilité

8.1 : Responsabilité du prestataire :

• Webb-e s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.

• Webb-e rappelle au client que toute information et tout contenu qui se trouvent sur le site internet pourra être téléchargé par toute personne dans le monde entier. Le caractère massif de la possible diffusion doit inciter le client à la prudence et à la réflexion. Ainsi, il est dans l’intérêt du client que les données éditées sur le site internet ne puissent pas nuire à ses intérêts.
   

8.2 : Responsabilité du client :

• Le client est responsable des contenus publiés sur son site et de leur conformité avec les lois en vigueur .Le client est l’éditeur du site internet et à ce titre sera identifié comme tel sur l’une de ses pages dans les conditions spécifiées lors de la définition du site internet, effectuée avec Webb-e.

• Le client est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de la réglementation applicable au regard des informations diffusées et des prestations offertes sur ledit site. Il est rappelé que le client intègre seul et sous sa responsabilité les informations contenues dans le site.
   

8.3 : Défaillance des sous-traitants
Webb-e s’efforce de sélectionner des sous-traitants de qualité pour l’hébergement et les services techniques associés, tels que la société Wix. Cependant, Webb-e ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements, indisponibilités ou pertes de données résultant des défaillances de ces sous-traitants, sauf en cas de faute prouvée de Webb-e dans la gestion de ces relations.

8.4 : Force majeure
Webb-e ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations contractuelles qui résulteraient d’événements indépendants de sa volonté, qualifiés de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Les pannes techniques (serveurs, réseaux, infrastructures internet)

• Les cyberattaques, virus ou autres menaces informatiques

• Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre)

• Les conflits sociaux, grèves, ou décisions gouvernementales

• Toute autre cause imprévisible et insurmontable selon l’article 1218 du Code civil.
   

8.5 : Limitation des dommages
En cas de mise en cause de la responsabilité de Webb-e, celle-ci est expressément limitée au montant total des sommes perçues par Webb-e pour les prestations concernées au cours des douze (12) derniers mois.

Article 9 : Suspension des services

9.1 : Manquements du client
En cas de manquement du client à ses obligations, notamment :

• Retard dans la transmission des contenus nécessaires à la réalisation des prestations

• Non-paiement des sommes dues dans les délais prévus

• Violation des dispositions légales ou contractuelles (ex. : publication de contenus illicites sur le site) ;
  Webb-e se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie des services, après une mise en demeure adressée au client par tout moyen écrit (e-mail ou courrier) restée sans effet pendant un délai de 7 jours.
   

9.2 : Conséquences de la suspension
Pendant la période de suspension :

• Le site internet du client pourra être mis hors ligne.

• Les prestations de référencement naturel (SEO) et autres services récurrents seront interrompus.
   

9.3 : Levée de la suspension
Les services pourront être rétablis dès que le client aura remédié à son manquement, sous réserve que cela soit fait dans un délai raisonnable. Les frais éventuels liés à la réactivation des services seront à la charge du client, conformément aux tarifs en vigueur.

9.4 : Non-résiliation immédiate
La suspension n’entraîne pas la résiliation du contrat, sauf si les manquements du client persistent au-delà d’un délai de 30 jours suivant la mise en demeure initiale, auquel cas Webb-e pourra résilier le contrat conformément aux dispositions prévues.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres créées par Webb-e (logo, images et photos sur site internet) sont cédés au client, conformément à un contrat de cession spécifique, après règlement complet des prestations dues.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles du client sont collectées uniquement pour les besoins de la gestion des prestations et de la gestion de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Droit de rétractation

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si le client souhaite se rétracter, il lui appartient de notifier sa décision à Webb-e par une  déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse email figurant sur le présent contrat. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du client et lorsqu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation est réservé aux clients pouvant bénéficier des dispositions de l’article L221-3 du code de la consommation.
En cas de rétractation du présent contrat dans les quatorze jours de sa signature, Webb-e remboursera les éventuels paiements reçus de la part du client.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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